Dans l’imaginaire collectif, les détectives privés sont fréquemment associés aux filatures romantiques ou aux affaires conjugales. Cependant, notre champ d’action va bien au-delà du domaine privé. Nos services sont utilisés par de plus en plus de collectivités territoriales, comme les communes, les départements et les établissements publics, afin de protéger leurs intérêts, lutter contre la fraude et assurer la bonne gestion des ressources publiques.
Des missions variées au cœur des enjeux publics
Les collectivités nous demandent des enquêtes confidentielles sur :
Fraude à l’arrêt maladie ou absentéisme abusif chez les agents publics, Les dégradations volontaires du mobilier urbain, Détournement de fonds, vols ou divulgation d’informations confidentielles, Ou encore les situations d’absentéisme chronique. Et pour d’autres interventions.
Grâce à leur expertise en observation, en recueil de preuves et en respect des procédures légales, les détectives fournissent des éléments concrets que les services administratifs ne peuvent obtenir seuls.
Une collaboration encadrée par la loi
Faire appel à un détective privé n’est pas une démarche anodine. Ces professionnels sont soumis à une réglementation stricte, doivent être titulaires d’un agrément délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) et respecter la vie privée dans leurs investigations. Pour les collectivités, il s’agit d’un outil complémentaire, souvent utilisé en dernier recours, pour sécuriser des procédures disciplinaires ou judiciaires.
Éthique et intérêt général
Contrairement à certaines idées reçues, les détectives œuvrant pour le compte des collectivités travaillent au service de l’intérêt général. Leurs investigations permettent d’éviter des abus, de rétablir des situations justes et de garantir l’équité dans l’administration publique.
Le droit constant reconnaît la légalité de nos interventions et la validité de nos rapports.
Vous devez trouver des réponses à vos questions. Dans le domaine civil nous intervenons non seulement afin que vous obteniez des réponses, mais aussi afin d’éviter les lourdes conséquences d’une procédure judiciaire. En tant que justiciable, c’est à vous d’apporter la preuve de vos prétentions.
Nos interventions s’effectuent en toute légitimité.
Le Code de la Sécurité Intérieure nous confère le droit d’enquêter sans faire état de nos qualités ni révéler l’objet de notre mission. La Jurisprudence estime que les éléments recueillis par les constatations effectuées par un détective privé sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves que tout autre mode de preuve. L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient (ArticleL612-